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conditions générales de ventes



Introduction

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute commande de prestations effectuée via le site internet http://cartevoeuxentreprise.com :

Kartunik - Studio Anney
210 rue du Général de Gaulle
78740 Vaux sur Seine
http://cartevoeuxentreprise.com
info@cartevoeuxentreprise.com


Le site cartevoeuxentreprise.com est géré et représenté par Mr Romain Anney affilié à La Maison des Artistes sous le n° d'ordre A651626
N° SIRET : 42457180000038 - Code APE : 222J
N° TVA intra-communautaire : FR70424571800
Vérifier l'existance de la société Anney sur www.verif.fr


La commande de prestations présentées sur le site cartevoeuxentreprise.com est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées.
Les clients qui se sont connectés sur le site sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales du site www.cartevoeuxentreprise.com permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander. Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaine de cartevoeuxentreprise.com à répondre aux commandes. Tout changement dans les délais de livraison est stipulé par e-mail ou par téléphone.

Conditions de règlement

Prix : Les prix de vente des services sont indiqués toutes taxes comprises et soumis aux taux de 10 % pour tout ce qui concerne la création avec la cession des droits d'auteur et 20 % pour le reste et indiqués en Euros.

Paiement :
Sauf stipulation particulière, les services sont payables par chèque ou virement bancaire, un acompte de 50 % du total est exigé au moment de la commande. Le solde est dû à réception de facture.

Chèque libellé à l'ordre de :
M. Anney à l'adresse suivante :


Kartunik - Studio Anney
210 rue du Général de Gaulle
78740 Vaux sur Seine


Toute somme payée par le client préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement par l'acheteur. La date de commande correspond à la date de réception du chèque ou du virement bancaire.

Le règlement des prestations s'effectue :
Pour l'ensemble des formules de création, intégralité de la somme à la commande. Les droits d'exploitation des créations restent la propriété du Studio anney jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues. Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont inexploitables. Les fichiers numériques exploitables sont livrés en ligne, uniquement après règlement de la totalité de la prestation.

Le Studio Anney se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur. Sauf accord particulier, au-delà d'un délai de 3 mois, tout projet restant sans aucune réponse par le client sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et sera fermé sans préavis.

Protection des droits et marques

Le Studio Anney reste propriétaire des droits d'utilisation des créations non retenues par l'acheteur. Seul les droits d'utilisation du projet finalisé deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du règlement des sommes dues et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entrainerait des poursuites.

Le Studio Anney se réserve le droit d'exposer les créations réalisées pour ses clients dans ses sites.

Réclamations

A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier la conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 jours après livraison, e-mail de messagerie faisant foi. Pour les produits imprimés, un bon à tirer sera validé par l'acheteur avant la fabrication, les seuls défauts de conformité qui seront accepté par le Studio Anney sont les erreurs de livraison.

Annulation de commande

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation du Studio Anney et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés. Pour les prestations de création, l'annulation de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par le Studio Anney après une confirmation préalable de la part de l'acheteur. Le solde exigible à la livraison des produits reste donc du par l'acheteur.